02 38 72 26 20
02 38 72 26 20
Le présent contrat est conclu entre le signataire du contrat désigné par le Client et le vendeur désigné par DELIXIR. Dans le présent document, DELIXIR est également appelé le Prestataire. Ce contrat est applicable pour toute fourniture de services et de prestations au client. Le service ou la prestation est désigné Service. Le service est mis à la disposition du client par DELIXIR, qui en conserve l’entière propriété. Le service est fourni par DELIXIR ou l'un de ses executant qui se charge d’effectuer au besoin les maintenances matérielles ou logicielles nécessaires au bon fonctionnement du service.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales. Le Client reconnait par la signature ou la validation d'un document de vente (devis ou bon de commande), avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur avant la validation de celle-ci. La validation de la commande (souscription ou renouvellement) vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DELIXIR, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à DELIXIR, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles DELIXIR s'engage à founir un Service au Client.
Le service rendu par DELIXIR est soumis aux présentes conditions générales, conditions particulières et annexes telles qu'elles apparaissent sur son site https://www.delixirpro.com.
Ces conditions constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties sur tous les contrats de service.
Le simple fait de réserver en ligne, signer ou confirmer un devis ou un bon de commande faisant référence à un contrat de Service vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles.
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Le Service en ligne mis à disposition au Client est accessible par l’intermédiaire de stations reliées au réseau Internet.
DELIXIR fournit exclusivement un service et un support technique jours ouvrables. Si spécifié dans l'offre, le Service peut être accompagné d'un service de maintenance.
Il existe des conditions particulières pour chaque service fourni. Les conditions particulières de Service sont référencées dans l'article 22 (CONDTIONS PARTICULIERES DE SERVICE)
DELIXIR met à la disposition du Client un support technique par email et téléphone. Ce support ne s’occupe que des questions et problèmes relevant de l’exploitation du service.
DELIXIR met à la disposition du Client une assistance technique :
Le support technique a vocation à fournir une aide ponctuelle au client. Toute intervention sur la machine, à distance, fera l'objet de prestations spécifiques et facturables. Si besoin, le client devra contacter par e-mail le service commercial afin d’établir préalablement un devis estimatif de l’intervention. Une fois le devis accepté par le client, et dès la réception du paiement, l’intervention débutera.
DELIXIR procède à la fourniture du Service au Client dès réception de la validation par le Client. L'acceptation du Service par le Client est acceptable par notification par voie physique ou electronique, par mail ou signature du document de vente (devis, bon de commande). DELIXIR en accusera réception et informera le client par courrier électronique de la mise à disposition du Service.
Dans le cas d'une prestation récurrente et engageante, un contrat régissant les relations entre le Client et DELIXIR est formé. Un numéro de contrat est alors créé à la date de délivrance des services, date initiale à laquelle la facturation prendra effet. Le contrat ne dispose, sauf indications particulières, d'aucun engagement.
Le contrat est réputé définitif au jour de la délivrance des services par DELIXIR.
Les parties conviennent que la date du contrat émanant de DELIXIR servira de preuve entre les parties en cas de conflit.
Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès au serveur indépendante de la volonté de DELIXIR et extérieure à ses moyens techniques.
DELIXIR s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens ; en conséquence, DELIXIR s'efforcera d'offrir un accès Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
DELIXIR assure une disponibilité de l'ordre de 99,9 % (moyenne calculée sur un an) de ses serveurs Internet.
Sont exclues de ce calcul les périodes d'indisponibilité des serveurs pour cause de problèmes techniques nécessitant, hors défaillance, une maintenance régulière de DELIXIR ou toutes autres difficultés indépendantes de la volonté de DELIXIR, telles que, en particulier, la force majeure (notamment : défaillance de longue durée du réseau d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, réquisition des autorités publiques, indisponibilité du réseau Internet, etc.) ou la responsabilité d'un tiers ou du Client.
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de DELIXIR toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
DELIXIR s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
DELIXIR s'engage à :
En aucun cas, la responsabilité de DELIXIR ne pourra être recherchée en cas de :
DELIXIR s'engage à respecter la protection du droit d'auteur de son client. Du fait des caractéristiques de l'internet, que le Client déclare parfaitement connaître, DELIXIR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
DELIXIR est responsable, selon les règles du droit civil, des Services fournis au Client. DELIXIR s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
En outre, la responsabilité de DELIXIR ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment :
1. Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à DELIXIR au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de DELIXIR ("Cas de Force Majeure"), alors DELIXIR, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensée de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.
La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.
Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :
DELIXIR ne pourra être tenu responsable envers le Client, dans le cadre d'une migration demandée ou effectuée par le Client ou un prestataire (tiers externe), ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration de données dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que DELIXIR, d'une baisse du Chiffre d'Affaires consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation des outils ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers au Service, d'un encombrement temporaire de la bande passante d'une interruption du Service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du concepteur. (voir article 8)
DELIXIR ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
DELIXIR ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, DELIXIR informe le Client que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance. Les réparations dues par DELIXIR en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect.
En aucun cas, DELIXIR ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par DELIXIR, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.
Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages intérêts qui pourraient être mis à la charge de DELIXIR, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à DELIXIR pour la période considérée ou facturée au Client par DELIXIR ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de DELIXIR a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
DELIXIR effectue une sauvegarde régulière du Services du Client. Cette sauvegarde est réservée à l'usage exclusif de DELIXIR et le Client ne peut, sauf accord explicite de DELIXIR, y prétendre dans le cadre de la récupération (sortie) des données ou du serveur. Ces sauvegardes sont utilisées uniquement à des fins de restauration du Service dans son intégralité.
Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.
Par le présent contrat, le Client comprend que DELIXIR met à disposition, par défaut, un système de detection et blocage d'attaques (IDS/IPS). Selon certaines conditions spécifiques et selon les possiblités techniques, sur demande auprès du support, le dit système de détection et blocage des attaques (IDS/IPS) peut être désactivé pour son Service. Le Client dispense alors DELIXIR de prendre des mesures de sécurité spécifique, notamment de conserver les logs de connexion antérieurs au mois en cours, sauf demande contraire expressément sollicitée par le Client et spécialement facturée.
En conséquence, DELIXIR recommande au Client de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde mensuelle effectuée par ses soins. Il conservera lui-même toutes les données que DELIXIR lui aura éventuellement transmises, quant aux logs de connexion, notamment. Il en est de même pour la collecte temporaire des adresses "IP" (Internet Protocol) considérée comme une mesure de sécurité interne, lesquelles adresses ne sont pas conservées par DELIXIR au-delà d'un délai d'un mois.
Toute réclamation ultérieure, même sur injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, DELIXIR n'étant plus en possession de ces données non archivées. La responsabilité de DELIXIR ne pourra donc être recherchée en cas d'éventuelle carence dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité, notamment de sauvegarde.
Cependant, si la responsabilité de DELIXIR devait être relevée par une autorité judiciaire, elle ne pourrait être supérieure à un montant égal au montant des prestations facturées au client pour la période des 12 derniers mois.
Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus à DELIXIR au titre des présentes.
Le Client est entièrement et exclusivement le responsable des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. DELIXIR dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. Les mots de passe fournis sont confidentiels.
Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de DELIXIR.
DELIXIR ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites du Service souscrit, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client.
Le Client est informé que les publications constituent notamment des oeuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2nd du Code de la Propriété Intellectuelle. Il assure DELIXIR qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client garantit relever indemne DELIXIR de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera DELIXIR de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de DELIXIR, même par une décision de justice non définitive.
Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, DELIXIR ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme serveurs de DELIXIR ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de DELIXIR et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de DELIXIR et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour DELIXIR de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels DELIXIR pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par DELIXIR des sommes déjà versées.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de DELIXIR. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de DELIXIR à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à DELIXIR de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre DELIXIR à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre DELIXIR et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.
Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de DELIXIR dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc. qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe que DELIXIR pourrait lui fournir ultérieurement. Toute utilisation faite du mot de passe et de l'identifiant du Client sera considérée comme relevant de la responsabilité exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la sécurité de ce mot de passe.
Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par DELIXIR. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
Le Client s'engage à informer DELIXIR de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, électronique ou autre, modification de son équipement...) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l'adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation. A défaut de respect de ce délai, ou à défaut d'informer DELIXIR de ce changement, DELIXIR dégagera sa responsabilité pour toute fermeture de service, conformément aux stipulations édictées précédemment.
Le Client s'engage à conserver une copie des données transmises
Le fait que DELIXIR ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par DELIXIR à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
DELIXIR informe le Client que ses données sont enregistrées, et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client. En conséquence, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, en contactant simplement DELIXIR, à l'adresse 298 rue du Faubourg Bannier - 45400 Fleury les Aubrais - France.
Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. DELIXIR s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières.
Le contrat est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle qui commence à courir à compter de la date indiqué sur son contrat de Service.
Le présent contrat est automatiquement renouvellé par tacite reconduction selon les tarifs et conditions de DELIXIR à la date de début de son contrat, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.
Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales.
En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.
Si DELIXIR résilie le contrat dans les conditions prévues, le Client ne pourra prétendre remboursement par DELIXIR des sommes déjà versées.
Les prix des services fournis par DELIXIR au titre du contrat de prestations de services font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies.
Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site https://www.delixirpro.com et sur demande auprès de DELIXIR, à l'adresse indiquée à l'article 12, ou bien spécifiquement sur le document de vente (devis, bon de commande).
Les abonnements et prestations proposés sont mentionnés dans le document de vente ; ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros, pour une période mensuelle ou annuelle comme spécifié le document de vente, sous réserve que la durée du contrat soit au moins égale à cette période.
Le prix de la prestation est déterminé aux conditions ci-jointes sur le document de vente. Quel que soit le service et la durée souscrits, la redevance est payable à date fixe et d'avance ou échue, pour toute la durée de la prestation.
Le mode de règlement utilisé poura être le chèque, la carte de crédit (Visa, Mastercard) ou le virement (la totalité des frais bancaires étant à la charge du client).
Les paiements par chèque et par virement doivent être réceptionnés par DELIXIR au plus tard une semaine avant l’échéance de la période en cours.
Les paiements devront être effectués en Euros uniquement.
Toutes les Redevances à verser au titre du présent Contrat n’incluent pas les taxes en vigueur, qui seront facturées en sus et à la charge du Client. Quel que soit le service souscrit, la prorogation n’est pas tacite et se fera aux conditions financières en vigueur au moment de la validation électronique par le Client, de la nouvelle commande de services, des conditions particulières de services et des conditions générales en vigueur à la date de la nouvelle souscription.
Par dérogation, si le renouvellement tacite est prévu au contrat, le client sera informé, au moins 30 jours avant l'échéance, du tarif applicable. Il pourra alors annuler dans son espace client la tacite reconduction de ses services sans aucun frais ni facturation. De même, si les conditions techniques liées a son abonnement devaient changer, DELIXIR s'engage à informer le client au moins 30 jours avant la tacite reconduction de son service.
DELIXIR se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes. (voir ci-dessus).
Les abonnements payés d'avance sont garantis pour la période concernée.
Le paiement doit être fait par carte bancaire (visa, Mastercard, carte bleue), soit par chèque, à condition qu’il émane d’un établissement bancaire situé sur le Territoire Français (en raison de frais élevés à notre charge), soit par virement bancaire directement avec les coordonnées bancaires de DELIXIR. Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé par nos soins, autre que ceux cités précédemment.
A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, DELIXIR ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client.
DELIXIR notifiera au Client par voie électronique de son obligation d'acquitter le prix du renouvellement du/des services concerné(s).
A l'issue de la notification de coupure des services, soit dans les 60 jours :
Aucune notification supplémentaires ne sera envoyé au Client à l'issue de la notification de coupure de service
Le client prendra toutes ses dispositions pour sauvegarder ses données avant la fermeture de son compte. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par DELIXIR, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par DELIXIR de la demande d'enregistrement, de renouvellement ou de transfert.
S'agissant d'un renouvellement payé par chèque ou virement, il appartient au Client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit effectivement reçu par DELIXIR avant expiration du service.
Le renouvellement automatique du Service peut être activé pour l'ensemble des Services souscrits par le Client auprès de DELIXIR, cette fonction peut toutefois être désactivée par le Client par l'intermédiaire de son interface de gestion, au plus tard 15 jours avant l’expiration du Service souscrit. DELIXIR préviendra le client par courrier électronique de la reconduction automatique du contrat au minimum 1 mois avant l'échéance du service et lui indiquera la date limite ainsi que la procédure lui permettant d'annuler ce renouvellement automatique, conformément a l'article L136-1.
Article L136-1 du code de la consommation :
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels.
Cette formule est exécutées dans les conditions suivantes :
Par dérogation aux dispositions de l’article 14.1, les sommes dues au titre du renouvellement automatique du Service sont prélevées par DELIXIR avant l’expiration du Service souscrit. Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera suspension de services suite à nos rappels. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de DELIXIR.
Tout impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par DELIXIR de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article RESILIATION :
En dehors d'un accord spécifique, il n'existe aucun droit de rétractation lorsque la validation du Service a été effectuée par le Client.
Dans le cas où l'exécution de la prestation aurait commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, DELIXIR calculera le montant de la prestation fournie selon les règles prévues dans l'article L121-21-5 du code la consommation. Ce montant sera déduit du montant remboursé par DELIXIR au client.
Sont exclus du droit de rétractation, les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés à la demande du Client. L’enregistrement d’un nom de domaine auprès de DELIXIR constitue, du fait du choix opéré par le Client sur le radical (la partie distinctive du nom de domaine) et l’extension retenue, la fourniture d’un bien personnalisé au sens de l’article L 121-21-8, 3°. Aussi, le Client reconnaît expressément qu’il ne peut exercer son droit de rétractation sur l’enregistrement du nom de domaine commandé. Ce droit ne peut davantage être exercé par le Client lors du renouvellement de l’enregistrement. Dans le cas où le client aurait commandé un Service dont les caractéristiqus sont spécifiques et personnalisées, le client est informé qu'il s'agit d'un service personnalisé sur lequel son droit de rétractation ne peut s'appliquer.
16.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 9 des conditions générales.
16.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le contrat par envoi postal recommandé (LRAR) d’un courrier et dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par DELIXIR des sommes déjà versées.
16.3. DELIXIR pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve d'un préavis de 1 mois.
16.5. En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
16.6. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.
16.7. Si DELIXIR résilie le contrat dans les conditions prévues à l'article 14.4, le Client ne pourra prétendre au remboursement par DELIXIR des sommes déjà versées, et DELIXIR ne sera redevable d'aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du client entraînait un préjudice pour DELIXIR, DELIXIR se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par DELIXIR.
16.8. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, DELIXIR s'engage à procéder au retrait intégral des données relatives au service du Client et présents sur ses serveurs.
16.9 Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si le paiement n’est pas effectif après relance et lettre de mise en demeure.
16.10 Le service peut encore être restreint, limité ou suspendu lorsque les conditions particulières applicables à chaque type de service fourni par DELIXIR prévoient cette sanction en conséquence d’un manquement.
16.11 En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés.
16.12 Le Client comprend que DELIXIR devra effectuer une restriction, limitation ou suspension du service si DELIXIR reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.
DELIXIR pourra à l'occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.
Les présentes conditions générales sont applicables à tous Services fournis par DELIXIR. Le contrat prévaut sur toute plaquette, brochure commerciale, publicité ou contenu du site Internet de DELIXIR, sous réserve de l’application de la clause « modification ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, qui s’appliquent quelles que soient les options retenues. Aucune demande séparée ou modification particulière faite par le client ne peut, sauf acceptation formelle et expresse, être opposable à DELIXIR, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
Les conditions générales, particulières et le document de vente prévalent sur les conditions générales, particulières et le document de vente imprimée. Les parties conviennent que DELIXIR peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse https://www.delixirpro.com ou l'envoi d'un courrier électronique au Client.
Dans cette hypothèse, le Client peut, en dérogation à l'article 15 des conditions générales, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.
Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées au Client si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à :
La loi française sera seule applicable au présent contrat, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d'autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires au présent contrat.
En cas de résiliation du contrat de location et d’hébergement d’un Serveur Privé Virtuel, DELIXIR s’engage à effacer toutes les données du Client installées sur le serveur dans un délai maximum de 30 jours. Cela ne comprend pas les fichiers de sauvegarde d'infrastructure.
Le Client ne dispose pas d’un accès physique au serveur. Il ne peut donc demander à modifier lui-même le matériel et/ou à se rendre sur place pour intervenir sur la machine.
Le Client reconnaît expressément que DELIXIR n’intervient jamais sur les données et outils contenus dans le Serveur Privé Virtuel (VPS) du Client.
DELIXIR fournit exclusivement un serveur, la connectivité internet, une adresse IP, un support technique jours ouvrables, un système de sauvegarde ainsi qu’un service de maintenance sur place du matériel.
Le support comprend :
DELIXIR se réserve le droit d’interrompre la connexion à Internet du serveur loué au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité du réseau d’hébergement de DELIXIR, que ce soit suite à un piratage du serveur, d'un trop grand nombre d'attaques par deni de service (DDos) ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système, et dont la mise à jour a été demandée au Client par DELIXIR. DELIXIR s’engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.
Dans le cas où DELIXIR détecterait que la machine du client est piratée, un courrier électronique lui sera envoyé, indiquant qu’une procédure restauration s’impose pour maintenir l’intégrité du serveur et de l’ensemble du réseau DELIXIR. Le Client pourra alors commander une telle procédure à DELIXIR, après avoir sauvegardé l’ensemble de ses données. DELIXIR se réserve le droit d’interrompre la connexion du serveur au réseau Internet, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. DELIXIR n’est pas tenu d’opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système. Cette manipulation devra être faite par le client. DELIXIR s’engage et limite uniquement son intervention à la restauration d'une sauvegarde à une état antérieur.
DELIXIR propose différentes prestations pour l’installation de matériel ou de logiciel pour la modification de la configuration du serveur. Ces prestations sont décrites sur le site delixirpro.com. Le Client est administrateur du serveur loué à DELIXIR. Il a l’accès Administrateur (ou root) à ce serveur. Le Client a la possibilité d’installer lui-même des applications (logiciels ou software) sur le serveur. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et DELIXIR ne pourra être tenue pour responsable d’un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations.
En cas de résiliation du Service, DELIXIR s’engage à effacer toutes les données du Client installées sur le serveur dans un délai maximum de 30 jours. Cela comprend les données de bases de données (base du Client), les données de comptes utilisateur (base master) ainsi que les fichiers stockées dans son espace de stockage personnel.
Le Client reconnaît expressément que DELIXIR n’intervient jamais sur les données du Client hormis dans le cadre défini au points suivant.
DELIXIR dispose d'une capacité à se connecter à chaque compte utilisateur, quel que soit sont niveau d'accès, dans le cadre des opérations suivantes :
L'accès à WebILS V2 est disponible à l'adresse https://webilsv2.delixir.com/.
Les accès utilisateur au Service sont définis par le Client. Le Client s'engage dans la sécurité des accès, DELIXIR ne saurait être tenu responsable d'une sécurisation insuffisante des accès.
DELIXIR fournit exclusivement le Service et un support technique jours ouvrables.
Le support comprend :
Le service WebILS V1 n'étant plus distribué, le Client qui tenterait de l'utiliser en dehors du propos pour lequel il est encore maintenu en service, à savoir la consultation des archives de données, ne pourra prétendre à aucun support ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Le Prestataire reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Le Prestataire s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
Le Prestataire s'engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s'engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais. En outre, il est tenu de laisser les collaborateurs du Prestataire accéder aux locaux où se trouvent les matériels. D'autre part, le Client devra fournir au Prestataire les moyens matériels et l'assistance dont celui-ci pourrait avoir besoin notamment en mettant à sa disposition une ou plusieurs personnes qualifiées pour la réalisation des opérations de maintenance.
Enfin, le Client est tenu de veiller à ce que les installations électriques et le matériel soient conformes aux normes de sécurité afin que le Prestataire ne risque pas d'être victime d'un accident.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en cause dans les cas suivants :
Les services d'infogérance sont basés sur les mêmes règles que les services de maintenance informatique (point 22.3).
Le Service couvre l'ensemble des opérations à réaliser dans le cadre de la maintenance technique et applicative du parc informatique du Client sur la base des éléments référencés sur son contrat d'infogérance.
Le Service couvre :
Le Service ne couvre pas :
Dans le cas où le souci ne peut être résolu par le Prestataire, ce dernier pourra faire appel à un prestataire tier dans le cadre du support. Le coût relatif à l'intervention est alors à la charge exclusive du Client.
Les prestations "hors contrat", non couvertes par le cadre du présent Service, donne droit à une remise commerciale sur ces dernières à hauteur de 20%. Cette remise n'est applicable qu'aux prestations et en aucun cas aux matériels fournis dans le cadre de la dite prestation.
En cas de résiliation du Service d'hébergement Web, il convient au Client de supprimer manuellement les données de son service d'hébergement. Cela comprend les données de bases de données (base du Client), les fichiers stockés dans son espace de stockage personnel ainsi que les données de sauvegarde.
Le Client s'engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de DELIXIR.
De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’État, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée.
Il s'engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites.
Le Client s'engage à ne mettre à disposition du public, à partir de son site hébergé sur les serveurs de DELIXIR, de fichiers sons encodés sous le format MP3 ou autre, de fichier vidéo encodés au format MP4 ou autre, et, d'une manière générale, ne pas diffuser de données illégales ou acquises illégalement. Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service.
Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.
Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site Web, conformément à la loi française en vigueur.
L’utilisation du SPAM est totalement interdite.
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités de la messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. A ce titre, DELIXIR se réserve le droit de mettre en place sur ses infrastructures des outils logiciels empêchant ces pratiques.
En cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un email envoyé :
En cas de non-respect de cet engagement, le Client reconnaît que DELIXIR est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du Service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par email au client.
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement par DELIXIR des sommes déjà versées.